Réglementant les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer du banc de Guérande.
(extraits)
Article 1er
Différentes dispositions réglementaires visant à assurer la sécurité des personnes et des biens et à préserver l'environnement au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer du banc de Guérande sont définies au sein d'une« zone réglementée»
Article 3
La zone réglementée ne constitue pas un abri au sens de la division 240 visée au présent arrêté. Dans la zone réglementée, il est interdit de:
Article 5
Dans la zone réglementée, la navigation est conditionnée au respect des règles suivantes: