LE PORT
Le Port de Plaisance de La Trinité sur Mer est un port départemental, donc « propriété » du Département du Morbihan selon les lois de décentralisation.
Ce dernier en confie la concession à la Compagnie des Ports du Morbihan (dite CPM), une Société Publique Locale (SPL), regroupant le Département et les Communes riveraines.
En tant qu’usager du Port de Plaisance de La Trinité sur Mer vous avez contracté, avec la CPM, un droit d’amarrage ou de mouillage, assorti d’un droit d’usage des facilités du Port.
Ce qui fait que, au titre des règles de droit applicables (Code de Transports), en tant que plaisancier, vous êtes représenté dans ses instances de gestion
LE CONSEIL PORTUAIRE
Sa compétence se définit comme :
« Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis […] sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers. »
C’est un organe purement consultatif mais qui est obligatoirement saisi de certains sujets :la délimitation du port,le budget prévisionnel,les tarifs et droits de port,les concessions et leurs modifications,les travaux neufs,les sous-traités d’exploitation,les règlements de police .
C’est donc dans ce cénacle qu’il faut être pour prétendre « défendre les intérêts » des plaisanciers.
Sa composition intègre des représentants de tous les intervenants du port, y compris des municipalités, via un arrêté du Président du Conseil Départemental, dont le représentant préside les débats.
Certains représentants sont élus, d’autres désignés (un représentant au titre de l’APTM).
On y distingue trois grandes catégories d’usagers relevant des:
- activités de commerce,
- activités de pêche,
- activités de plaisance.
Le mandat du Conseil Portuaire est de cinq ans.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Mais vous, usager, n’avez pas accès directement au Conseil Portuaire.
Le Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance ou CLUPIPP
C’est le CLUPIPP qui élit, tous les cinq ans, en son sein, sur candidatures, les représentants des usagers, au titre de la plaisance (quatre titulaires, quatre suppléants), au Conseil Portuaire.
C’est son premier rôle.
Mais, il délibère au moins une fois par an, à l’initiative du président du Conseil Départemental ou de son représentant, et reçoit communication du budget du Port.
Il rassemble uniquement les titulaires d’un contrat d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage d’une durée supérieure à six mois.
La participation au CLUPIPP n’est pas automatique.
Les titulaires des contrats éligibles doivent s’inscrire sur une liste tenue à jour par le gestionnaire du port.
Il est donc primordial, pour que les Usagers Permanents du port que nous sommes soient représentés
de vous inscrire à la Capitainerie comme membre du CLUPIPP,
seul moyen pour pouvoir voter,
soutenir les candidats de l’APTM au conseil portuaire,
se porter éventuellement candidat
et pouvoir participer à la réunion annuelle de ce CLUPIPP.
Cette inscription est permanente et n’a pas à être renouvelée annuellement.
