L’arrêté du 11 juillet 2024 confirme l’autorisation à la navigation dans la zone réglementée de tous les navires de longueur hors tout inférieure à 25 mètres. Les navires à passagers sont désormais autorisés sous conditions.
Cet environnement demeurant nouveau et singulier pour les usagers de la mer, la navigation est possible dans le respect de certaines règles qui visent à garantir la sécurité de tous :
- La vitesse dans la zone est limitée à 12 nœuds
- Il est interdit de s’approcher à moins de 50 mètres d’une éolienne
- Il est interdit de s’approcher à moins de 200 mètres de la sous-station électrique
- Le mouillage est interdit
- La navigation sous-marine est interdite
- Les activités tractées ou aéro tractées comme le ski nautique, le wakeboard, le kitesurf ou autres sont interdites
- Les activités subaquatiques sont interdites
- La pêche aux arts trainants est interdite
Cette liste est non exhaustive, seul l’arrêté de la préfecture maritime est opposable.
Un transpondeur AIS en émission demeure obligatoire pour tous les navires :
- de nuit,
- par mauvaise visibilité (inférieure à 5 km),
- en cas de vent établi supérieur ou égal à 4 Beaufort selon le bulletin météorologique côtier local Météo France en cours.
Pour des raisons de sécurité, il est fortement recommandé de disposer d’un tel équipement en tous temps.
Il est à noter également que le parc et ses structures ne sauraient constituer un abri au sens de la division 240 et que l’abri le plus proche du parc se situe à plus de six milles nautiques.
